Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
Article 1 — Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
- Éditeur / Responsable de publication : Monsieur Siari Camel, Entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial Entre-Image
- Adresse : 21 rue du Retz, Sapilon, 44410 Herbignac, France
- RCS : Saint-Nazaire
- SIREN : 421 710 880
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : contact@entre-image.com
- Téléphone : 06 36 65 64 52
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- RCS : Sarreguemines 431 303 775
Article 2 — Objet du site
Le site Entre-Image a pour objet la présentation et la vente en ligne de produits de type para-BD (bandes dessinées, illustrations, portfolios, dessins originaux, etc.).
Article 3 — Contact
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@entre-image.com.
Article 4 — Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation.
Article 5 — Accès au site
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L’accès au site peut être suspendu ou interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 6 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
- restreindre l’accès à tout ou partie du site ;
- supprimer tout contenu perturbant le fonctionnement ou contrevenant aux lois en vigueur ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 — Responsabilités
L’éditeur est responsable du contenu qu’il publie. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dysfonctionnements techniques, pannes, incompatibilités matérielles ou logicielles ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
- des contenus de sites tiers accessibles via des liens.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de ses données et de son usage du site.
Article 8 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 — Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site (contact, création de compte, commande, livraison, facturation, service après-vente), des données personnelles peuvent être traitées par l’éditeur.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 — Cookies
Le site utilise des cookies/traceurs nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le site (structure, textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Entre-Image entre :
- Le Vendeur : Monsieur Siari Camel (Entrepreneur individuel), Entre-Image, 21 rue du Retz, Sapilon, 44410 Herbignac, France — SIREN 421 710 880
- Le Client : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur (sauf mention contraire).
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
Article 1 — Définitions
- Client : personne passant commande sur le site.
- Produit : bien proposé à la vente sur le site.
- Commande : achat d’un ou plusieurs Produits via le site.
Article 2 — Produits
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande via le site. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, ou d’anomalie/risque de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement proposés :
- Chèque (à l’ordre de Entre-Image) — expédition après encaissement effectif ;
- Virement bancaire — expédition après réception effective des fonds ;
- PayPal — selon les conditions du prestataire.
En cas de non-paiement, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande.
Article 6 — Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client. Le Vendeur conserve une preuve de la transaction (bon de commande, facture) dans des conditions de sécurité raisonnables.
Article 7 — Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, une réexpédition pourra être facturée.
Le délai de livraison indiqué sur le site est donné à titre indicatif ; à défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.
Transfert des risques : sauf si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où lui-même (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.
7.1 — Réception et réserves
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie visible (colis ouvert, endommagé), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais par email : contact@entre-image.com.
Article 8 — Droit de rétractation (vente à distance)
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email ou courrier (déclaration dénuée d’ambiguïté) ou via le formulaire type ci-dessous (Annexe 1).
Le Client renvoie le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
- Frais de retour : à la charge du Client, sauf si le Vendeur en décide autrement ou si le Vendeur a omis d’en informer le Client.
- Remboursement : le Vendeur rembourse les sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la notification, pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou autres exceptions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque applicable.
Article 9 — Retours hors rétractation / SAV
Indépendamment du droit de rétractation, le Client peut contacter le Vendeur pour toute difficulté (produit endommagé, erreur de préparation, etc.) afin de rechercher une solution amiable (échange, remboursement, etc.), selon les cas.
Article 10 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L217-3 et suivants) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente selon les conditions légales.
- Garantie des vices cachés (Code civil, articles 1641 et suivants) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 — Service client
Pour toute question, suivi, réclamation :
- Email : contact@entre-image.com
- Téléphone : 02 40 15 12 36
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, facturation et service après-vente. Pour plus d’informations (finalités, bases légales, destinataires, durées, droits), consulter la Politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 — Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Le Client est informé dans les meilleurs délais. Si la situation se prolonge, les parties pourront résoudre la vente et le Client sera remboursé des sommes versées.
Article 15 — Règlement des litiges / Médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.
Annexe 1 — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Entre-Image — 21 rue du Retz, Sapilon, 44410 Herbignac, France — contact@entre-image.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
Date : ____________
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
(*) Rayez la mention inutile.
